Politique de Confidentialité et de Protection des Renseignements Personnels de GEEMSAD

Chez GEEMSAD, notre engagement envers l'excellence s'étend au-delà de la conservation de votre patrimoine physique. Nous appliquons le même niveau de rigueur chirurgicale, de discrétion absolue et de « souveraineté résidentielle » à la protection de vos données personnelles et de votre intimité.

La présente politique détaille la manière dont GEEMSAD (« nous », « notre », « l'Atelier ») collecte, utilise, communique, sécurise et gère vos renseignements personnels, en conformité totale avec la Loi 25 du Québec et les meilleures pratiques internationales en matière de fiducie numérique.

1. Le Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Conformément à la législation en vigueur, GEEMSAD a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) chargé de veiller au respect rigoureux de cette politique et de répondre à toute question ou préoccupation.

  • Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels

  • Nom :

  • Courriel : [Adresse courriel dédiée, ex: confidentialite@geemsad.ca]

  • Adresse postale :

2. Nature des Renseignements Personnels Collectés

Dans le cadre de nos services de Haute Intendance Immobilière (Le Bouclier, Le Bâtisseur, Le Virtuose, Le Gardien), nous limitons la collecte aux seules données strictement nécessaires. Cela inclut :

  • Données d'identité et de contact : Prénom, nom de famille, courriel de liaison, adresses des propriétés, numéros de téléphone.

  • Données patrimoniales et de diagnostic (L'App GEEMSAD) : Photographies documentaires (avant/après), relevés de métrologie (taux d'hygrométrie, brillance au goniomètre, tests de particules laser), plans architecturaux, et inventaires de matériaux nobles.

  • Données fiduciaires et administratives : Informations de facturation, données bancaires, historique des transactions et rapports financiers consolidés.

  • Données de navigation et d'interaction : Adresses IP, témoins de connexion (cookies), journaux d'activité sur notre portail web.

3. Méthodes de Collecte des Renseignements

Vos données sont recueillies avec votre consentement manifeste, libre et éclairé via les canaux suivants :

  • Le formulaire de demande de mandat via notre « Bureau de Liaison ».

  • Les audits physiques, diagnostics d'atelier et interventions de nos Artisans-Experts et auditeurs qualité.

  • Notre infrastructure technologique interne (incluant l'application propriétaire GEEMSAD).

  • L'utilisation de notre site web geemsad.ca via des outils de suivi standardisés.

4. Finalités de la Collecte, Utilisation et Profilage

Nous utilisons vos renseignements personnels exclusivement pour les finalités suivantes :

  • L'exécution stricte du Protocole 50 Points™ et des mandats (Prestige, Majesté, Héritage).

  • La création d'un « jumeau numérique » et le déploiement de la maintenance prédictive de vos actifs. Note de transparence : Cette activité peut impliquer une forme d'analyse ou de profilage de la dégradation des matériaux visant à anticiper les besoins d'entretien.

  • La gestion fiduciaire, la facturation centralisée et le respect de nos obligations légales.

  • La communication prioritaire et l'assistance garantie de notre conciergerie.

5. Communication et Transfert aux Tiers

Le silence du geste est notre priorité. GEEMSAD ne vend, ne loue, ni n'échange jamais vos données. Vos renseignements ne sont communiqués qu'aux entités suivantes, assujetties à des accords de confidentialité drastiques :

  • Notre personnel interne autorisé (Artisans-Experts, auditeurs, administration) dont l'accès est strictement limité aux données requises pour accomplir leur fonction.

  • Nos sous-traitants technologiques (fournisseurs d'hébergement web, systèmes de paiement, application interne).

  • Transferts hors Québec : Si nos prestataires technologiques hébergent des données à l'extérieur de la province de Québec, nous réalisons systématiquement une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) pour garantir que vos données bénéficient d'une protection équivalente.

6. Sécurité, Conservation et Anonymisation

L'écosystème numérique de GEEMSAD est protégé par des protocoles de sécurité avancés (chiffrement, contrôles d'accès restreints, pare-feu).

  • Conservation : Nous conservons vos informations personnelles uniquement le temps nécessaire à l'exécution du Serment Patrimonial et pour répondre à nos obligations fiscales et légales (généralement 7 ans).

  • Anonymisation et destruction : Au terme de la période de conservation, vos données sont soit détruites de manière sécurisée, soit irréversiblement anonymisées (rendant impossible votre identification) pour être conservées à des fins purement statistiques, le tout consigné dans notre registre d'anonymisation interne. En cas d'incident de confidentialité, GEEMSAD s'engage à aviser la Commission d'accès à l'information (CAI) et les personnes concernées sans délai.

7. Vos Droits en tant que Membre

En vertu de la Loi 25, vous exercez une souveraineté totale sur vos données. Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Demander une copie des renseignements que nous détenons sur vous.

  • Droit de rectification : Exiger la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit au retrait : Retirer votre consentement à tout moment (ce qui pourrait limiter notre capacité à exécuter nos mandats d'intendance).

  • Droit à l'effacement et à la désindexation : Demander la suppression de vos données ou cesser leur diffusion.

  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, veuillez soumettre une demande écrite à notre Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) à l'adresse indiquée à la section 1. Une réponse vous sera fournie dans un délai maximal de 30 jours.

8. Fichiers Témoins (Cookies) et Technologies de Suivi

Notre plateforme geemsad.ca utilise un gestionnaire de consentement (bannière de cookies) vous permettant de contrôler l'utilisation des traceurs. Nous utilisons :

  • Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement sécuritaire du site.

  • Cookies analytiques (désactivables) : Utilisés de manière anonymisée pour comprendre l'interaction des utilisateurs avec notre architecture web et optimiser la vélocité de nos serveurs.

9. Mise à jour de la Politique

Dans un souci de perfection continue, GEEMSAD se réserve le droit de modifier cette politique. Toute modification substantielle fera l'objet d'un avis direct à nos membres actifs et d'une mise à jour de la date d'entrée en vigueur ci-dessous.

Date de la dernière mise à jour :

Avis : Bien que ce document couvre rigoureusement toutes les obligations de la Loi 25 (dont la nomination du RPRP, la gestion des cookies, l'ÉFVP, l'anonymisation et la transparence du profilage), il est de pratique courante et prudente dans l'industrie de faire relire cette politique finale par votre conseiller juridique corporatif avant sa publication officielle en ligne.