CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'INTERVENTION – ATELIER GEEMSAD

Préambule et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les "CGV") constituent le socle juridique exclusif régissant l'ensemble des relations synallagmatiques entre l'Atelier GEEMSAD (ci-après "le Mandataire" ou "l'Atelier"), entité dont le bureau de liaison opère depuis Montréal , et toute personne physique ou morale (ci-après "le Mandant") bénéficiant de ses services.

L'Atelier GEEMSAD déploie une offre de Haute Intendance architecturée autour de quatre piliers formant son Écosystème : Le Bouclier (Gestion technique et House Detailing), Le Bâtisseur (Maîtrise d'œuvre et gestion de projets de rénovation), Le Virtuose (Conciergerie de prestige et art de vivre) et Le Gardien (Administration et gestion fiduciaire).

L'admission au sein de la clientèle de l'Atelier est strictement contingente. L'Atelier n'accepte qu'un nombre limité de nouveaux mandats chaque saison afin de garantir une disponibilité et une excellence absolues à ses Membres actuels.Toute demande d'admission ou d'intervention ponctuelle transmise via le formulaire du Bureau de Liaison emporte l'adhésion inconditionnelle, pleine et entière du Mandant aux présentes CGV, à la Politique de Confidentialité, ainsi qu'au Serment Patrimonial, documents qui prévalent sur tout autre accord antérieur, écrit ou verbal. À défaut d'une stipulation quant à la date et à l'heure de l'expiration d'un devis au diagnostic émis par l'Atelier, celui-ci expire trente (30) jours après sa conclusion, conformément aux usages applicables dans le domaine immobilier au Québec.

Article 1 – Taxonomie des Mandats et Exigences de Déploiement

Les interventions relevant du pilier "Le Bouclier" sont strictement encadrées par une qualification géométrique et technique déterminant le gabarit, l'amplitude horaire et le déploiement humain. Le Mandant s'engage à souscrire au palier correspondant objectivement à la volumétrie de son actif immobilier :

1.1. Palier Prestige : Conçu pour les grandes résidences, ce mandat est impérativement limité aux espaces dont la superficie n'excède pas 3 000 pi². Le déploiement standard requiert un Artisan-Expert opérant sur une session continue d'une demi-journée. L'intervention inclut l'exécution stricte du Protocole GEEMSAD 50 Points™, la décontamination de surface par double passage de microfibre 1 000 GSM, le calibrage olfactif UCPI Niveau 3, ainsi que la valeur ajoutée exclusive comprenant le traitement clarté des vitrages et la remise à neuf d'un équipement culinaire.

1.2. Palier Majesté : Destiné aux maisons de maître et grands volumes, ce mandat couvre les surfaces comprises entre 3 001 et 5 000 pi². L'excellence systémique requiert le déploiement d'un Duo Expert (2 Artisans-Experts accrédités GEEMSAD) sur une session continue d'une journée complète. Outre les inclusions du palier Prestige, ce mandat intègre le Protocole 50 Points™ Avancé, le remplacement du linge par du coton égyptien, la restauration des vitres intérieures, le traitement de l'électroménager haut de gamme et l'aromathérapie ciblée.

1.3. Palier Héritage : Réservé aux Hôtels particuliers, l'accès à ce palier s'effectue exclusivement sur invitation et nécessite une approche curatoriale et une orfèvrerie du détail adaptées aux patrimoines d'exception.

Article 2 – Le Serment Patrimonial : Pacte d'Infaillibilité et Obligation de Résultat

Par dérogation expresse aux usages de l'industrie de l'entretien qui n'engagent qu'une obligation de moyens, l'Atelier GEEMSAD élève son engagement contractuel au rang de l'obligation de résultat absolu, conformément à l'article 2098 du Code civil du Québec.

Cet engagement est formellement scellé par le Serment Patrimonial. Ce pacte contractuel d'infaillibilité, d'excellence et de préservation intégrale stipule que l'Atelier garantit la perfection absolue et la restitution intégrale des surfaces dans les limites des lois de la physique. Si l'exigence de perfection inhérente au standard de la Maison n'est pas atteinte lors de la vérification finale, l'Atelier s'oblige à procéder à une rectification immédiate in situ. Dans l'éventualité où, à l'issue de cette rectification, le standard métrologique n'est toujours pas atteint, l'Atelier s'engage à allouer les ressources nécessaires pour poursuivre la rectification, ou, à sa seule discrétion, à ajuster proportionnellement les honoraires liés au volume spécifique n'ayant pu atteindre le standard, sans invalider la facturation globale de l'intervention.

Article 3 – Le Procès-Verbal de Réception Métrologique

Afin de neutraliser toute appréciation purement subjective ou esthétique susceptible de générer un litige infondé, la validation de l'obligation de résultat est exclusivement soumise à la métrologie scientifique.

La preuve de la perfection est apportée par l'inspection contradictoire, incluant la documentation des éléments suivants :

• Inspection systématique des surfaces traitées à la loupe grossissante (x5), documentant l'état de chaque matériau noble au moment de la remise.

• Vérification séquentielle de chaque volume selon l'ordre d'exécution du Protocole 50 Points™, certifiant l'absence d'omission ou d'écart au standard.

• Contrôle visuel et tactile des textiles, fibres et surfaces sensibles identifiés lors du Diagnostic Atelier.

La signature de ce Procès-Verbal, ou son émission de plein droit en cas d'absence du Mandant lors de la conclusion de la session, scelle l'atteinte du résultat promis, prononce la réception définitive de l'ouvrage au sens du droit civil, et rend la créance de l'Atelier immédiatement exigible.

Article 4 – Le Bouclier de Sérénité et Obligation de Rectification

Les Mandants bénéficiant des paliers Majesté et Héritage sont couverts par l'exclusivité du « Bouclier de Sérénité ».Nonobstant la validation du Procès-Verbal de Réception Métrologique, ce bouclier octroie au Mandant une garantie de rectification sous soixante-douze (72) heures, se traduisant par une assistance prioritaire. Toute dérogation factuelle au standard d'excellence signalée dans ce délai fera l'objet d'une intervention corrective prioritaire incluant la purification des zones de contact, sous réserve expresse des limites d'opposabilité définies à l'Article 5 des présentes. Un rapport d'intervention détaillé sera fourni au terme de cette rectification.

Article 5 – Limites d'Opposabilité et Théorie de l'Entropie

L'obligation de résultat absolu assumée par le Mandataire s'éteint juridiquement à l'instant de l'émission du Procès-Verbal de Réception Métrologique, exception faite de la fenêtre de 72 heures susmentionnée. Le Mandant reconnaît et accepte expressément que l'Atelier ne saurait s'affranchir des lois fondamentales de la physique.

En conséquence, l'Atelier stipule formellement que la thermodynamique et l'entropie naturelle constituent des causes étrangères et des limites absolues à l'opposabilité de son obligation de préservation intégrale. GEEMSAD se dégage de toute responsabilité légale concernant :

• La dégradation structurelle inéluctable, l'usure, l'oxydation, ou le vieillissement naturel des matériaux (marbres, boiseries, fibres organiques) qui poursuivent leur cycle entropique indépendamment de l'intervention.

• La contamination atmosphérique, le dépôt gravitationnel de particules fines, ou l'altération des constantes hygrométriques (-5% HR) survenant après le départ de l'équipe, et causés par l'activité des systèmes de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC) de la résidence, l'ouverture des fenêtres, ou l'activité normale des occupants constituant un fait exonératoire du créancier.

Article 6 – Maîtrise d'Œuvre (Le Bâtisseur) et Conformité RBQ

Le pilier de service « Le Bâtisseur » concerne la coordination de projets de rénovation, la valorisation d'actifs et la gestion des travaux majeurs pour le compte du Mandant. Dans ce cadre, l'Atelier GEEMSAD agit à titre de coordonnateur de projet et non à titre de maître d'œuvre au sens de la Loi sur le bâtiment du Québec.

Toute mission relevant du pilier Le Bâtisseur est exécutée en partenariat exclusif avec des entrepreneurs généraux et des maîtres d'œuvre détenant des licences RBQ valides et en règle. Les coordonnées et numéros de licence de ces partenaires certifiés sont communiqués au Mandant dans le contrat de projet spécifique, distinct des présentes CGV relatives au House Detailing, et préalablement à toute intervention structurelle. L'Atelier s'assure que l'ensemble des entrepreneurs sous-traitants mobilisés détiennent les licences RBQ requises pour l'exécution de leurs lots respectifs.

Article 7 – Gestion Fiduciaire et Secrétariat Privé (Le Gardien)

Le pilier « Le Gardien » propose une administration fiduciaire complète visant une tranquillité d'esprit absolue, incluant la centralisation du paiement des factures liées à la résidence et la production de rapports financiers consolidés offrant une transparence et une rigueur comptable irréprochables.

Dans l'exécution de ces mandats fiduciaires, GEEMSAD est tenu à une obligation de moyens renforcée. Le Mandataire ne saurait être tenu responsable des retards, pénalités ou défaillances imputables exclusivement aux institutions financières tierces, aux fournisseurs de services publics, ou aux délais de transmission documentaire par le Mandant. Les honoraires de gestion fiduciaire sont prélevés mensuellement ou selon les termes du mandat spécifique préalablement approuvé. Le déploiement complet du pilier Le Gardien est conditionnel à la signature d'un mandat de gestion administrative distinct, négocié séparément des présentes CGV.

Article 8 – Gouvernance des Données Personnelles (Conformité Loi 25)

En raison de son accès aux strates les plus confidentielles de la vie de ses Mandants, l'Atelier élève la protection de la vie privée au rang de dogme absolu. GEEMSAD se conforme rigoureusement aux dispositions de la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

8.1. Collecte par Capteurs IoT et Métrologie : Le Mandant est expressément informé que les instruments d'inspection et de contrôle qualité utilisés lors des interventions peuvent documenter l'état environnemental de la résidence à des fins exclusives d'établissement du Procès-Verbal de Réception. Les données documentaires collectées — incluant les photographies techniques, les observations écrites et les relevés d'inspection — ont pour fin unique la constitution du rapport d'intervention. Ces données sont soumises à une politique de minimisation stricte et sont détruites ou anonymisées une fois la preuve de résultat archivée, conformément aux délais prescrits par la Loi 25.

8.2. Droits du Mandant : Conformément à la législation en vigueur, le Mandant dispose d'un droit d'accès, de rectification et, à compter du 22 septembre 2024, d'un droit à la portabilité de ses données personnelles dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Conformément à la Loi 25, l'Atelier GEEMSAD a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute demande relative à l'exercice de vos droits — accès, rectification, portabilité ou retrait du consentement — peut être adressée directement via le formulaire de contact disponible sur geemsad.ca. L'Atelier s'engage à répondre à toute demande dans un délai de trente (30) jours suivant sa réception. En cas d'incident de confidentialité impliquant un risque de préjudice sérieux (tel que la compromission d'un rapport d'intervention détaillé crypté ), l'Atelier déploiera immédiatement son plan de gestion des incidents et procèdera à la notification des personnes concernées ainsi que de la Commission d'accès à l'information (CAI), conformément aux prescriptions légales.

Article 9 – Discrétion Physique et Accord de Non-Divulgation (NDA)

Toute personne intervenant sous mandat GEEMSAD est tenue à une obligation contractuelle stricte de confidentialité et de non-divulgation. Le « silence du geste » interdit formellement toute captation visuelle (photographie, vidéo), phonique ou documentaire des intérieurs du Mandant, à l'exception stricte des images techniques nécessaires à la constitution du rapport d'intervention détaillé inclus dans les mandats Majesté, lequel est transmis exclusivement via un canal crypté.

Article 10 – Force Majeure et Dédit

Outre les limites liées à l'entropie (Art. 5), GEEMSAD est exonéré de toute responsabilité en cas d'inexécution de ses obligations causée par un événement de force majeure, défini par la jurisprudence québécoise comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur. Cela inclut, de manière non limitative, les catastrophes climatiques majeures, les pannes prolongées des réseaux électriques empêchant l'utilisation de l'équipement métrologique, ou l'impossibilité d'accès sécuritaire à la résidence. En cas d'annulation d'un mandat continu par le Mandant sans préavis raisonnable, l'Atelier se réserve le droit d'invoquer l'application d'un droit de dédit ou d'une indemnité compensatoire.

Article 11 – Loi Applicable et Élection de Domicile

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation d'un mandat, et à défaut de résolution par voie de conciliation amiable préalable, les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux de droit commun siégeant dans le district judiciaire de Montréal, renonçant par la présente à tout autre for.